ARTICLE 11 – ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
11.1. Engagements du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Délivrer les Services conformément à ce qui a été annoncé au Client
- Délivrer les Services dans les temps et conformément au calendrier annoncé au Client
- Prévenir le Client dans un délai raisonnable en cas de problème dans la délivrance des Services et/ou en cas de report à une date ultérieure.
- Exécuter les présentes CGVU de bonne foi
- Ne pas porter atteinte aux droits et libertés du Client et à effectuer toutes les diligences nécessaires pour le bon déroulement de ses obligations.
- Porter assistance dans la mesure du possible au Client afin de lui permettre de suivre les Services dans les meilleures conditions.
- Respecter ses engagements contractuels
- Fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur le Prestataire une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
- Procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le bon fonctionnement et l’accessibilité des Services et de la Plateforme.
11.2. Engagements du Client
Le Client s’engage à :
- Développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprendre que les Services proposés par le Prestataire font appel à un développement tant personnel que professionnel.
- Acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant l’utilisation des Services et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.
- Respecter les lois et la réglementation en vigueur lors de l’usage des Services et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et/ou à l’ordre public.
- Déclarer et à payer toutes les cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent et notamment ceux liés aux Services et à leur utilisation.
- Réaliser toutes les formalités administratives, fiscales et/ou sociales s’y afférentes
- Prendre connaissance sur le Site de la documentation mise à sa disposition par le Prestataire, des caractéristiques des Services, et des contraintes qui y sont liées et notamment des contraintes techniques liées à leur utilisation (connexion internet, ordinateur ou appareils connectés).
- Souscrire auprès d’un opérateur dédié aux fins d’avoir une connexion internet
- Se munir d’un ordinateur ou tout autre appareil numérique lui permettant d’avoir accès aux Services.
- Suivre les Services dans les meilleures conditions, dans le calme, sans distractions pendant toute la durée des vidéos.
- Être prudent concernant les informations qu’il recevra des autres Clients dans le cadre de leurs échanges sur les Services et de faire preuve de discernement dans ses relations avec les autres Clients.
- Respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie lors de ses échanges avec les autres Clients, les équipes du Prestataire ou le Prestataire lui-même.
- Ne pas nuire ou chercher à manipuler des tiers, d’autres Clients, les équipes du Prestataire ou le Prestataire lui-même pour en tirer un profit personnel.
- À fournir toutes les informations au Prestataire nécessaires à la bonne exécution des Services et à coopérer activement avec le Prestataire en vue de la bonne exécution des présentes.
- À ne jamais divulguer, sans que cette liste soit exhaustive, des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants, inadaptés au public familial, diffamatoire, dénigrant, injurieux, violents, racistes, xénophobes, révisionnistes, contrefaisants, attentatoires à l’image de tiers ou du Prestataire, mensongers, proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses, trompeuses, nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (virus, cheval de Troie etc), et plus généralement susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers de quelques manières et sous quelque forme que ce soit.
- Mettre en place toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations partagées par le Prestataire qu’il juge nécessaires, que ce soit via l’espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication.
- Garantir le Prestataire contre toute plainte, réclamations, actions ou revendications quelconque qu’il pourrait subir du fait de la violation par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGVU.
- Indemniser le Prestataire si un des cas susvisés se produit ainsi qu’à payer les frais et charges et/ou condamnation qu’il pourrait supporter de ce fait.
Le Client s’engage expressément à respecter chacune des dispositions susvisées dans le cadre des présentes CGVU et de la souscription à un Service. Aucune exception ne sera faite par le Prestataire sauf accord exprès et écrit de sa part.
À défaut du respect de l’un de ses engagements, le Client s’expose à la résiliation du Service par le Prestataire dans les conditions prévues à l’article 12.2., à l’engagement de sa responsabilité et à une condamnation en justice ainsi que le paiement d’indemnités et de dommages et intérêts sans préjudice de toutes autres actions à son encontre.
11.3. Comportements prohibés
11.3.1. Liste non exhaustive des comportements prohibés
Il est strictement interdit au Client de :
- Exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers.
- Porter atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
- S’introduire dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité.
- Envoyer d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté du Prestataire.
- Réaliser des manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site internet tiers
- Réaliser des manipulations destinées à tirer profit de l’ignorance et de la crédulité des autres Clients.
- Aider ou inciter, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus.
- Plus généralement, toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site et des Services conçus par le Prestataire.
Sont également strictement interdits :
- Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme E-learning,
- Toute violence, physique ou verbale,
- Tous propos visant à dénigrer le travail du Prestataire, ses préposés, partenaires, prestataires ou ses produits et Services.
- Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Prestataire
- Tous détournements des ressources système du Site ou de la Plateforme
- Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
- Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Prestataire ou des usagers de son Site, de la Plateforme et enfin plus généralement tout manquement aux présentes CGVU.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre, reproduire ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services (sauf expressément accepté par écrit par le Prestataire), ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
11.3.2. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGVU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par le Client, le Prestataire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- Suspendre ou résilier l’accès aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé.
- Supprimer tous contenus mis en ligne sur le Site et/ou la Plateforme
- Publier sur le Site ou les plateformes de communication adéquates tout message d’information que le prestataire jugera utile,
- Avertir toute autorité concernée,
- Engager toute action judiciaire.
A défaut de respecter ses engagements prévus aux articles précédents, le Prestataire pourra engager la responsabilité du Client et mettre fin au contrat dans les conditions prévues à l’article 12.2.