Le paiement s’effectue via l’un des moyens de paiement susvisé au moment de la passation de la commande.
Concernant le paiement par carte bancaire , le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Les paiements par cartes bancaires s’effectuant par le biais d’une plateforme de paiement indépendant qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security).
Le Prestataire ne saurait être tenue pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues et ce quel que soit les modalités de commandes choisies.
6.2. Modalités de paiement
Les Services pourront être payés en une fois au moment de la passation de la commande ou en plusieurs fois en fonction du choix du Client.
Concernant les paiements en plusieurs fois, l’article L.311-1 4° du Code de la consommation prévoit le recours à une facilité de paiement pour les contrats conclus en vue de la fourniture d’une prestation continue ou à l’exécution successive de Services et aux termes desquels le Client en règle le coût par paiements échelonnés pendant toute la durée de la fourniture.
Conformément à l’article susvisé, le Prestataire prévoit la possibilité pour le Client d’avoir recours à des facilités de paiement.
Toutefois, le Client reste libre de régler les Services en une seule fois.
6.3. Communication en cas de changement
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire, ses nouvelles coordonnées, à savoir : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.
6.4. Suspension du contrat – pénalités
6.4.1 Généralités
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à la Plateforme ou la délivrance la formation. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
6.4.2. Retard de paiement
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux de 10% du montant total HT du prix des Services, seront exigibles de plein droit par le Prestataire, sans formalités, ni mise en demeure préalable.
Par ailleurs, les articles L.441-1 et L.441-10 du Code de commerce permettent en sus une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.